En effet, la liste des biens à double figurant à l'annexe I du règlement UE 2021/821 doit être mise à jour régulièrement pour que les obligations internationales en matière de sécurité puissent être pleinement respectées.
Les listes des contrôles adoptés dans le cadre des régimes internationaux de non prolifération et de contrôle des exportations ont été modifiés en 2021.
Afin de faciliter la consultation par les autorités chargées du contrôle des exportations et par les opérateurs économiques, il y a lieu de remplacer l'annexe I du dit règlement.
L'annexe I du règlement (UE) 2021/821 est donc remplacée par l'annexe I du règlement délégué (UE) 2023/66 de la Commission européenne du 21 octobre 2022.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le règlement délégué (UE) 2023/66 du 21 octobre 2022 dans son intégralité.
Par ailleurs, comme chaque année, l'Union Européenne (source EUROPA CIRCABC) propose une table de corrélation au 17 janvier 2023 entre les nomenclatures douanières à 10 chiffres (TARIC) en Colonne A et les codes biens à double usage en Colonne C.
La colonne B correspond au code de note de bas de page correspondant à la mesure dans le TARIC en ligne.
(voir base de données de la douane RITA bulle réglementation).
Attention : il ne s’agit que d'une aide au classement.
Cette table indique à titre indicatif des codes NC susceptibles de relever de la réglementation sur les biens à double usage.
Cela ne dispense en aucun cas les opérateurs de consulter dans son intégralité le JOUE n° L 9/1 du 11 janvier 2023 qui reprend la liste commune des biens et technologies contrôlés pour savoir si les produits de par leurs caractéristiques techniques sont des BDU.
2023 01 17 - Dual use correlation table.xlsx
