Vous pouvez consulter dans son intégralité Le règlement d'exécution (UE) 2023/1773 paru au JOUE L 228 du 15 septembre 2023.
Pour mémoire, le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 a établi un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Il fixe les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières au cours de la période transitoire allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025.
La douane française nous précise que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) vise à contrer les éventuelles stratégies d’évitement face à la politique climatique volontariste de l’Union Européenne, notamment le phénomène de “fuite de carbone”.
Ce dispositif repose sur un mécanisme de quotas miroir du mécanisme ETS (EU ETS ou marché carbone), système d’échange de quotas d’émission créé en 2005 au sein de l’UE.
Ainsi, le MACF conditionne l’importation de certains produits industriels au respect d’obligations spécifiques.
Les produits concernés sont parmi les plus à risque (acier, aluminium, engrais, ciment, hydrogène, électricité).
Si vous importez des marchandises reprises à l'annexe 1 du règlement 2023/956, (directement ou via un représentant en douane), vous êtes concerné par les mesures transitoires MACF qui s'appliqueront du 1er octobre au 31 décembre 2025.
Lors du dépôt de la déclaration en douane, un message vous informe des obligations déclaratives. Vous devez créer un compte sur une plateforme dédiée et déposer un rapport MACF. Le MACF est un rapport trimestriel contenant des informations sur les marchandises importées.
Le MACF n'est ni une mesure de politique commerciale ni une mesure tarifaire, mais une mesure de politique environnementale.
En France, l’autorité compétente est la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) du Ministère de la transition énergétique.
Vous pouvez retrouver des informations détaillées sur la mise en place de ce mécanisme sur,
-le site de la douane française
avec une plaquette d'information détaillée sur le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF).
- sur la page d'information de la DG TAXUD
- le site du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires - Ministère de la Transition énergétique.
