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Amandine BASTIEN 04 76 28 28 46 [email protected] |
Chloé ROULAND 04 76 28 29 43 [email protected] |
Claire QUESADA 04 76 28 28 45 [email protected] |
Pour rappel, l'ancienne DEB, fusionnant un volet statistique et un volet fiscal, donne désormais lieu à deux saisies distinctes :
- une saisie pour répondre à l'EMEBI pour le panel d’entreprises sélectionnées et préalablement prévenues par la douane
- une saisie pour l’état récapitulatif TVA pour les flux concernés.
Depuis le 27 janvier 2023, les règles relatives au dépôt et au remplissage des EMEBI ont été modifiées notamment sur 2 points :
- les envois échelonnés. On entend par envois échelonnés les arrivées ou expéditions sur plusieurs périodes de référence, des différentes composantes d’une machine, démontée pour répondre à des exigences commerciales ou de transport.
- la période de correction des réponses à l’EMEBI (passage à deux ans en plus de l’année en cours)
Consultez les nouvelles règles et inscrivez-vous à notre formation "Etablir l'Etat récapitulatif TVA et la déclaration EMEBI (ex DEB) " :
- le 10 mars 2023 en présentiel
- le 12 septembre 2023 en classe virtuelle
Source : douane française
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