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Modernisation de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM)

21 des 24 parties contractantes à cette convention ont d’ores et déjà validé cette révision et décidé d’appliquer entre elles les règles modernisées. Mise à jour des protocoles bilatéraux modifiés et publiés au JOUE.
  • #DOUANE
  • UE
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    Vendredi 9 septembre 2022
    La convention PEM a été modernisée pour adapter les règles d’origine aux évolutions économiques en les rendant plus attractives et plus flexibles. De nombreuses nouveautés sont introduites. La sollicitation de l’origine préférentielle et les preuves associées changent également.

    A partir du 1er septembre 2021 et en attendant que la convention soit votée à l’unanimité de ses membres, le corpus des règles révisées va coexister avec le corpus des règles actuelles au sein de la zone Paneuromed pour les parties ayant accepté la révision. C’est pour cela que l’on appelle également les règles révisées, règles "transitoires" ou "alternatives", ou encore "de substitution".
    Le choix de l’utilisation des règles actuelles ou des nouvelles règles revient aux opérateurs de ces parties.

    Retrouvez en pièce jointe la dernière version de la note aux opérateur de la douane française avec les nouveautés qui ont été introduites par les règles modernisées de la convention PEM, comment désormais solliciter la préférence tarifaire, ainsi que la liste des parties ayant déjà validé la nouvelle convention.
    Cette note est suivie d'une annexe reprenant des notions sur le cumul et son application dans le cadre des règles transitoires.

    Pour autant, ces règles transitoires ne seront applicables qu’au fur et à mesure de la publication au JOUE des protocoles bilatéraux modifiés. 
    Voici à ce jour, les modifications des protocoles bilatéraux entre l'UE et les parties suivantes qui ont été publiés:

    Néanmoins, les nouvelles règles sont également applicables entre l'UE et l'Albanie, et l'UE et la Serbie.
    A noter, par contre, qu'elles n'ont pas encore été publiées au JOUE.  
     

    Retrouvez également en complément dans le JOUE C202 du 19/05/2022 un tableau synthétisant les possibilités de cumul diagonal dans le cadre des règles d’origine transitoires dans la zone paneuro-méditerranéenne au 01 avril 2022.

    Télécharger la note