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Nouveau règlement européen sur la sécurité générale des produits

Ce texte modernise le cadre réglementaire relatif à la sécurité générale des produits dans l'UE, en tenant compte des évolutions liées aux nouvelles technologies et à la vente en ligne.
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    Mardi 4 juillet 2023

    Ce nouveau règlement ne sera applicable qu'à partir du 13 décembre 2024.

     

    Pour en savoir plus, consultez le texte de ce nouveau règlement 

     

    Source : newsletter réseau EEN AURA juin 2023 et Commission européenne

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