Ces modifications sont applicables à compter du 01/01/24. Il s'agit des codes douaniers à 8 chiffres (= nomenclature combinée - NC8). Il est important de passer en revue vos codes douaniers actuels pour identifier si des modifications vous concernent. Vous pourrez notamment pour cela vous aider de la table de corrélation code Taric 2023-2024.
L'ensemble des codes douaniers utilisables à compter du 01/01/24 sont contenus dans le texte officiel suivant : le règlement européen 2023/2364 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 31 octobre 2023, et également appelé "Tarif douanier 2024". C'est également dans le texte ci-dessus que vous pourrez consulter les codes douaniers qui ont été modifiés :
- une étoile figure devant un code douanier signifie qu'il s'agit d'un nouveau code douanier
- un carré figure devant un code douanier signifie que le code douanier existait en 2023 mais que son contenu est différent pour 2024.
La table de corrélation 2023-2024 v.1 se lit de la manière suivante :
• Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code TARIC sont des "indices" et ne font pas partie du code TARIC lui-même.
• Les codes suivis par un indice 10 sont des lignes "intermédiaires" de la nomenclature, c’est à dire des "sous-titres" de descriptions. Ces positions suivis par 10 ne donc pas des codes TARIC "déclarables".
• Les codes suivis par l’indice 80 sont les codes TARIC "déclarables" pour le dédouanement.
Voir feuillet 1 "TO READ" pour des explications complémentaires.
Des mises à jour de la table auront lieu.
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Source : Grex/EEN - JOUE / Commission européenne CIRCABC
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