Nouvelle-Zélande – parution de l’accord de libre échange
Il a été publié le 25 mars 2024 au Journal officiel de l’Union européenne. Il permettra notamment de faire bénéficier certaines marchandises de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls. Les règles d’origine à respecter sont précisées dans le chapitre 3 et les annexes 3A et suivantes.
Il entrera en vigueur le 01 mai 2024.
Vietnam – mise à jour des règles d’origine
Des modifications ont été apportées aux règles d’origine préférentielle contenues dans cet accord pour certains codes douaniers.
Ukraine
La présidence du Conseil et les négociateurs du Parlement européen sont convenus à titre provisoire de proroger d'une année supplémentaire, jusqu'au 5 juin 2025, la suspension des droits à l'importation et des contingents sur les exportations ukrainiennes vers l'UE.
Consultez l’article du Conseil européenne du 20 mars 2024
Chili
Le Conseil donne son approbation finale en faveur d'un accord commercial bilatéral UE-Chili
Pérou
L’UE et le gouvernement péruvien se sont mis d’accord sur des mesures de coopération techniques pour mettre en œuvre les engagements en matière de droits du travail dans le cadre de l’accord UE- Colombie / Pérou / Equateur
Philippines
Les questions d'origine préférentielle des marchandises dans les accords de libre-échange entre l'UE et les pays hors UE vous intéressent afin de faire bénéficier vos clients d'exonération/réduction de droits de douane ? Inscrivez-vous à
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