Nouvelles règles marquage CE pour les machines : le Conseil de l’UE donne son approbation définitive

Parmi les nouveautés :

- le nouveau règlement rend obligatoire une évaluation de la conformité par un organisme tiers pour six catégories de machines présentant un facteur de risque plus élevé,

- des informations sur la sécurité devront être fournies pour chaque produit mais, conformément à la transition numérique, le règlement prévoit que les instructions numériques seront l'option par défaut. Les instructions papier resteront une option pour les clients qui en font la demande.

Après signature par les présidents du Parlement européen et du Conseil, le règlement sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication.

Les États membres et les opérateurs économiques disposeront de 42 mois avant l'application des règles du nouveau règlement. Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse du Conseil de l’UE

Source : Conseil de l’UE et texte rédigé par Grex/EEN Grenoble le 23 mai 2023