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Prochaine modification de l'annexe I du règlement 2021/821 sur les Biens à Double Usage

Le règlement délégué mettant à jour la liste des biens à double usage dans l'annexe I du règlement 2021/821 a été adopté par la Commission européenne le 15/09/2023.  Ce projet de règlement a ensuite été soumis au Conseil et Parlement européen avant publication.
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    Mardi 24 octobre 2023

    Retrouvez le communiqué de presse de la Commission européenne ici. 

    Accédez à un aperçu détaillé des changements comparativement à la liste actuelle.

    Cette information sera mise à jour quand le nouveau règlement entrera en vigueur. 

     

     

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