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Règlement européen Reach : 1 nouvelle substance extrêmement préoccupante

Une nouvelle substance a été ajoutée en juin 2022 à la liste des substances candidates à autorisation, appelée aussi liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Des obligations peuvent en découler pour les entreprises françaises.
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    Lundi 12 septembre 2022

    La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate a été mise à jour en juin 2022 avec l’inclusion d'une nouvelle substance, la N-(hydroxyméthyl)acrylamide (CE 213-103-2, CAS 924-42-5).

     

    Cette substance présente des effets pour la santé humaine (cancérogénicité et mutagénicité), elle est surtout utilisée comme monomère dans la polymérisation et lors de la fabrication d'autres produits chimiques, dans le textile, le cuir ou les fourrures, comme copolymère d'acrylate de fluoroalkyle, et dans les peintures et revêtements.

     

    Cette liste des SVHC est mise à jour en janvier et juin/juillet de chaque année et contient désormais 224 substances.

     

    Les entreprises sont responsables de la gestion des risques liée à ces SVHC et doivent également donner à leurs clients et aux consommateurs suffisamment d'informations pour qu'ils puissent utiliser en toute sécurité des articles qui en contiendraient à plus de 0,1%. Une notification dans la base de données SCIP de l'ECHA est également requise par les fournisseurs d'articles en contenant à plus de 0,1%.

     

    Pour en savoir plus sur vos éventuelles obligations, consultez le site du helpdesk Reach ou contactez-nous.

     

    Source : newsletter du helpdesk Reach