Règlement européen Reach : 9 nouvelles substances extrêmement préoccupantes

La liste des substances extrêmement préoccupantes ou substances candidates à autorisation (SVHC) a été mise à jour avec l’inclusion de neuf substances.

Elle contient désormais 233 entrées (substances ou familles de substances) qui présentent des effets délétères pour la santé et/ou l’environnement. Accédez à la liste complète en cliquant ici

Les entreprises sont responsables de la gestion des risques liés à ces substances et doivent également donner à leurs clients et aux consommateurs suffisamment d’information pour qu’ils puissent utiliser en toute sécurité les articles qui en contiendraient à plus de 0,1% (article 33 de REACH).

En vertu de la directive cadre déchets, une notification dans la base de données SCIP de l’ECHA est également requise par les fournisseurs de ces articles contenant une SVHC à plus de 0,1%.

Pour en savoir plus, consultez l'avis aux entreprises publié le 12 février au Journal officiel français.

Question : « Le nouveau statut en tant que SVHC d’une substance requiert-il une mention spécifique dans la fiche de données de sécurité ainsi que la mise à jour de cette FDS ? » Réponse : Oui, l’inclusion d’une substance à la liste candidate (ou liste des SVHC) nécessite qu’une mention spécifique sur ce nouveau statut soit ajoutée à la fiche de données de sécurité en section 15. En effet, ce nouveau statut SVHC est considéré comme une « nouvelle information » pouvant affecter les mesures de gestion des risques et par conséquent, conformément à l'article 31. 9 de REACH, la FDS doit être mise à jour. Cette question/réponse résulte des échanges ayant eu lieu entre les Helpdesks nationaux et l’ECHA.

Source : newsletter du helpdesk français Reach (26 janvier 2023) et JORF