Contacts "Réglementation internationale liée aux produits"
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Grex International
Règlement européen Reach : qu’est-ce qu’un article ?
Définir le statut de ses « produits » ou « objets » est l’une des premières démarches pour définir ses obligations vis-à-vis du règlement REACH quand on importe dans l’UE en provenance de pays hors UE ou quand on vend à un client dans l’UE. Reach ne concerne pas que les entreprises du secteur de la chimie.
Jeudi 6 avril 2023
REACH définit en son article 3 uniquement trois types de « produits » : substance, mélange ou article, qu’il est possible d’avoir en combinaison.
Un article est « un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique ».
Des vêtements, des meubles, des véhicules, des bijoux, des revêtements de sol, des équipements électroniques ou encore des contenants (pots ou flacons en plastique) sont ainsi, par exemple, des articles selon REACH.
Il n'est pas toujours aisé de déterminer le statut de son objet.
Des conseils et exemples pour identifier si ce que vous vendez ou achetez est un article sont disponibles dans la newsletter de mars du helpdesk français Reach (voir FAQ en page 7)
source : newsletter du helpdesk français Reach mars 2023