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Réglementation européenne Reach : renforcement des contrôles à l’importation

Sur 2023-2025, des contrôles renforcés auront lieu sur les importations dans l’Union européenne sur les importations de produits chimiques mais également d’articles sans lien avec le secteur de la chimie.
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    Mercredi 30 novembre 2022

    Face à des niveaux élevés de non-conformités dans les marchandises importées détectées dans les projets précédents du Forum (un récent projet pilote a révélé que 23% de produits inspectés étaient non conformes), le prochain projet de contrôle à l'échelle de l'UE se concentrera sur les produits importés.

     

    Le Forum est un réseau d’autorités officielles chargées de la mise en œuvre des règlements européen REACH, CLP et PIC au sein de l’UE (Union européenne), en Norvège, en Islande et au Liechtenstein. Le Forum de l'ECHA (= Agence européenne des produits chimiques) a convenu que les inspecteurs auront pour objectif d’examiner comment les entreprises remplissent les obligations d'enregistrement, d'autorisation et de restriction pour les produits chimiques et articles qu'elles importent depuis l'extérieur de l'UE.

     

    Le projet sera réalisé en 2023- 2025 et nécessitera une coopération étroite entre les inspecteurs et les autorités douanières nationales des États membres. Pour en savoir plus, consultez le site de l’ECHA 

     

    Source : Grex/EEN et newsletter du helpdesk Reach en France – novembre 2022