Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres : mise à jour de l’« arrêté TMD »

L’arrêté du 19 décembre 2022 modifie l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). Il prend en compte les amendements issus des réglementations internationales relatives au transport terrestre des marchandises dangereuses RID/ADR/ADN, ainsi que les modifications de la directive européenne « TDM » 2008/68/CE, entrés en vigueur au 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié applicables avant cette date, peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2023.

Pour rappel :

ADR : accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957. Il est mis à jour tous les deux ans.

RID : règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses.

ADN : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.

Retrouvez

• les modifications apportées par l’arrêté du 19 décembre 2022
• l'arrêté du 29 mai 2009 modifié

Source: Légifrance