Union européenne et biens à double usage : recommandations pour la collecte et le traitement des données

Ces recommandations destinées aux autorités de contrôle des Etats membres de l’Union européenne pourront également intéresser les exportateurs.

En effet, les informations qui seront récoltées auprès des Etats membres alimenteront le rapport annuel de la Commission européenne sur le contrôle à l’exportation des BDU dont l’objectif est d’accroître la transparence notamment sur les décisions d’octroi des licences d’exportation.

Consultez les recommandations de la Commission européenne

GREX International/EEN propose une formation sur les Biens à Double Usage les 03 et 04 juin 2024 (2 demi- journées) ainsi qu'une formation sur l'export control les 20 et 21 juin 2024 (2 demi-journées).