Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
Grex International
0

Visa par la douane française des EUR 1 : documents à fournir

La douane française rappelle dans une note du 07 février 2024 les documents à fournir lorsqu'une entreprise lui demande le visa d'un document EUR 1. 
  • #DOUANE
  • UE
    Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
    Partagez par Email
    Imprimez
    Lundi 12 février 2024

    Retrouvez la note aux opérateurs listant les documents à fournir pour obtenir le visa par la douane française d'EUR1.

     

    La fourniture d'un EUR 1 pour des marchandises ayant une origine préférentielle peut, dans le cadre des relations préférentielles entre l'UE et certains pays hors UE, permettre une réduction ou exonération de droits de douane à l'importation dans le pays hors UE.

     

    Il vous est possible de faire vos EUR 1 sur la plateforme GEFI avant visa par la douane.

     

    Grex/EEN organise une formation Maîtrisez vos règles d’origine pour gagner de nouveaux marchés les 27 et 28 juin 2024