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Atelier technique - Les points clés des conditions générales de vente à l'export

  • Mardi 6 juillet 2021 de 14 h 00 à 15 h 45

    Grex World Trade Center Grenoble.

 

Les conditions générales de vente (CGV) à l’export sont un élément de sécurisation juridique pour vos ventes de marchandises et/ou de services à des clients professionnels (BtoB).
Josquin Louvier, avocat, cabinet Leclère & Louvier, passera en revue les points clés des CGV à l’export : 
- Que se passe-t-il quand il y a des différences entre le contenu des CGV et les conditions générales d’achat du client étranger ?
- quelle loi applicable et quel mode de règlement des litiges choisir ? 
- peut-il y avoir des clauses « abusives » dans des CGV à l’export ? 
- quelle est l’efficacité des clauses de propriété intellectuelle dans les CGV à l’export ?
 


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mise à jour le 17 juin 2021


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