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BREXIT: conséquences sur l'origine préférentielle
15 décembre 2020
- Brexit
A partir du 01/01/21, les intrants britanniques (matières ou opérations de transformation) ne seront plus considérés comme originaires de l'Union européenne.
Dans une note aux opérateurs du 10 décembre, les douanes françaises exposent les différentes conséquences du Brexit sur le traitement de l'origine préférentielle de marchandises incorporant ces intrants britanniques (y compris en provenance de l'Irlande du Nord).
Il convient d'être vigileant sur différents points et notamment ceux concernant:
- les renseignements tarifaires contraignants (RCO),
- la détermination de l'origine préférentielle au regard des accords préférentiels conclus par l'Union européenne, pour les marchandises incorporants des intrants britanniques,
- les preuves de cette origine préférentielle et leur date d'émission,
- le contenu des déclarations du fournisseur.
Vous retrouverez l'intégralité des informations et des conseils sur des démarches à accomplir dans la note.
A signaler que les principes évoqués dans cette note s'appliquent indépendamment de l'issue des négociations en cours sur un accord de libre-échange entre l'UE et le Royaume-Uni.
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mise à jour le 15 décembre 2020
