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Brexit : où en est-on ?

5 janvier 2021 - Brexit
Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit est devenu une réalité. Le droit de l’Union européenne a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni.

Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit est devenu une réalité. Le droit de l’Union européenne a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni.

 

Un accord de commerce et de coopération a été trouvé le 24 décembre 2020 entre l’UE et le Royaume-Uni. Il est en application provisoire depuis le 1er janvier 2021.

 

Toutefois, cela a de nombreuses conséquences pratiques pour les exportateurs français et notamment :

 

  • Les formalités douanières sont rétablies pour les échanges de marchandises (déclaration en douane d’exportation et d’importation). Votre entreprise doit disposer d'un n° EORI français.

 

  • Pour certains produits n’ayant pas une origine préférentielle au sens de l’accord UE/Royaume-Uni, des droits de douane peuvent être appliqués à l’importation au Royaume-Uni.

Pour consulter les droits de douane application à vos produits, consultez le site Access2Markets

S’il existe une exonération ou réduction de droits de douane pour vos produits, assurez-vous de l’origine préférentielle de vos produits au regard de l’accord UE/Royaume-Uni et demander le statut d’exportateur enregistré pour vos envois de plus de 6 000 euros.
 

Informations de la douane française :

Si vous êtes déjà exportateur enregistré au 18 janvier 2021 (dossier au statut « octroyé » dans SOPRANO-REX), alors votre enregistrement REX a été automatiquement complété par la mention « GB Màj DGDDI ». Cela permet à la douane française de se concentrer sur l’attribution du statut d’exportateur enregistré aux entreprises qui ne l’ont pas encore et en feront la demande.

 

 

  • L’envoi de biens et technologies à double usage civil et militaire vers le Royaume-Uni pourra se faire sous le couvert d’une autorisation générale d’exportation de l’Union appelée EU001.

 

  • Il est possible de faire des carnets ATA pour les motifs suivants : foires/expositions, matériels professionnels, échantillons commerciaux, but éducatif, scientifiques ou culturel

 

  • L’Irlande du Nord reste partie du territoire de l’UE. De ce fait, de nouveaux codes pays ISO sont créés pour distinguer l’Irlande du Nord du reste du Royaume-Uni.

 

Les entreprises assujetties à la TVA en Irlande du Nord ont (ou sont en cours d’obtention) d’un n° de TVA intracommunautaire débutant par XI (au lieu de GB en 2020) pour leurs achats à des fournisseurs/prestataires situés dans l’UE.

Le site VIES de la Commission européenne a été mis à jour et permet d’en vérifier la validité.

 

Les entreprises françaises qui échangeront des marchandises avec l’Irlande du Nord en janvier 2021 devront les déclarer sur leur DEB (déclaration d’échanges de biens). Le code XI (= Irlande du nord) est créé pour être utilisé comme « pays de destination » par exemple.

Le code XU (correspondant à Royaume-Uni à l’exclusion de l’Irlande du Nord) sera utilisé pour désigner dans les DEB les marchandises dont l’origine est le Royaume-Uni hors Irlande du Nord (cela concerne les entreprises françaises qui achètent des marchandises en provenance d'Irlande du Nord).

 

  • Les DES (déclarations européennes de services) ne doivent plus contenir les prestations réalisées pour des clients au Royaume-Uni (hors Irlande du Nord)

 

  • Cela a aussi des impacts en terme de TVA, de contrats, etc.

 

Webinaire le 21 janvier 2021 : Brexit – bien commercer avec le Royaume-Uni en 2021

Nos collègues de la CCI/EEN Haute-Savoie organisent un webinaire gratuit auquel nous vous donnons accès.

Il vous suffit de vous inscrire en cliquant ici 

 

L’équipe Grex/EEN est à votre disposition pour vous accompagner sur toutes les questions relatives au Brexit : brexit@grex.fr

Suivez les actus sur notre page dédiée 


Regardez le replay de notre webinaire du 27 novembre 2020 (avant la signature de l'accord entre le UE et le Royaume-Uni).
 

Brexit = British Exit (sortie de l’UE du Royaume-Uni)

Source : Grex International / EEN
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mise à jour le 21 janvier 2021


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