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Brexit: quels impacts sur la DEB et la DES?

13 janvier 2021 - Brexit
Dans la circulaire du 5 janvier 2021 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne, retrouvez une section spécifique au Brexit.
Retrouvez p. 6 à 10 de cette circulaire:
- comment désormais remplir votre DEB dans le cadre d'échange entre la France et l'Irlande du Nord 

- quel est l’impact du Brexit sur le calcul du seuil déclaratif de 460 000 euros

- comment traiter le cas de marchandises transportées vers le Royaume-Uni (hors Irlande du Nord) avant le Brexit et revenant en France après le Brexit

- comment effectuer des régularisations commerciales (avoirs, rabais, ristournes) et des rectifications et suppressions de DEB portant sur des opérations antérieures à la date du Brexit.

Les cas particulier des ventes à l’essai, des  envois échelonnés, des livraisons de biens avec installation/montage, des transferts de stocks sous contrat de dépôt sont également expliqués.

De plus, la procédure des ensembles industriels n'est plus la même depuis le Brexit. 

Enfin, aucune DES ne pourra être déposée par un opérateur français réalisant des prestations de services auprès d’un client établi au Royaume-Uni au titre des mois postérieurs au 1er janvier 2021. 


Retrouvez la circulaire ici





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mise à jour le 18 janvier 2021


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