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Changements pour la déclaration d’échanges de biens (DEB) à partir du 01/01/22

18 octobre 2021
Publication d'une note de la douane le 17/12/21 concernant les informations à fournir dans la réponse à l'enquête statistique mensuelle
La DEB actuelle, fusionnant un volet statistique et un volet fiscal, donnera lieu à deux saisies distinctes :

- Une saisie pour répondre à l’enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE. L’enquête statistique concernera les entreprises au-delà du seuil de collecte statistique de 460K€. Le panel d’entreprises sélectionnées a préalablement été prévenu par la douane et il doit reprendre dans un 1er temps essentiellement les entreprises déclarantes en 2021.
Des données supplémentaires devront être renseignées. Les variables « pays d’origine » à l’expédition et « numéro TVA d’identification du client » pour le régime 29 seront rajoutées dans l’enquête statistique.

- Une saisie pour l’état récapitulatif TVA qui concernera l’ensemble des entreprises.

Via le portail DEB WEB, il est prévu que les données saisies pour l’enquête statistique remontent vers l’état récapitulatif TVA.
La 1ère saisie se fera en février pour les opérations de janvier 2022.

La douane fournit une note de référence pour la réponse à l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) (1ère version du 17/12/21). Cette circulaire détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l’enquête statistique. Elle prend la suite du volet statistique du BOD DEB annuel qui paraissait jusqu’ici.
Retrouvez cette note de référence EMEBI 2022 ici ou à partir du portail de la douane dédié à la DEB

Téléchargez également:
le support informatif de la douane ici.
la note aux opérateurs du 18/10/21 ici
le support sur l'applicatif DEBWEB2021 du 18/10/21 ici

Nous vous rappelons également que notre prochaine formation "établir une DEB en lien avec la déclaration de TVA" aura le vendredi 11 mars 2022.

Source : douane française
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mise à jour le 10 janvier 2022


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