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Contrôle des exportations de biens à double usage

23 septembre 2021
La Commission européenne émet une recommandation pour sensibiliser les organismes de recherche sur le sujet.
Cette recommandation fournit des orientations pour aider les organismes de recherche actifs dans les secteurs universitaires ou de la recherche, indépendamment de leur statut juridique (organisé en droit public ou privé), et leurs chercheurs, les gestionnaires de la recherche et le personnel chargé de la conformité à identifier, gérer et limiter les risques associés aux contrôles des exportations de biens à double usage et pour faciliter le respect de la législation nationale et de l’Union en la matière.

Elle reprend entre autres:
- les principes fondamentaux du système de contrôle des exportations de biens à double usage de l’Union,
- des scénarios susceptibles de déclencher des contrôles des exportations dans le cadre d’activité de recherche,
- les principaux éléments qu’un organisme de recherche devrait prendre en considération lorsqu’il conçoit ou révise son système interne de conformité à l’exportation de biens à double usage.

Retrouvez la recommandation (UE) 2021/1700 de la Commission du 15 septembre 2021 ici.


Nous vous rappelons également que nos confrères de la CCI de la Drôme organise le 07 octobre prochain un webinaire intitulé "Une nouvelle réglementation européenne du contrôle des exportations des Biens à Double Usage : Avez-vous pensé à vous mettre à jour ?"
Retrouvez les modalités d’inscription ici

De plus, si vous souhaitez vous former en une journée, n'hésitez pas à vous inscrire à notre formation "Les biens et technologies à double usage (BDU)", le 16 novembre 2021, et à notre formation "Export Control" le 17 décembre 2021.
Source : JOUE - 23 septembre 2021
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mise à jour le 23 septembre 2021


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