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Accueil > Infos réglementaires > Brexit

Création des codifications pays XI et XU dans le cadre du Brexit

10 novembre 2020 - Brexit
La Commission européenne a en effet mis à jour la codification alphabétique des pays et territoires avec une entrée en vigueur au 01/01/21.
Ces nomenclatures des pays et territoires sont notamment utilisées dans le cadre des statistiques européennes du commerce international de biens. 

Pour accéder au texte et aux annexes du réglèment d'éxécution du 12 octobre 2020, veuillez consulter le lien ici
Source : JOUE - 13 octobre 2020

mise à jour le 20 novembre 2020


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