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DEB- 1er juillet 2021 - Changement des modalités déclaratives pour les ventes à distance et dès janvier 2022, nouvelles informations à fournir dans le cadre du règlement EBS.

16 juin 2021
Parution d'un nouveau B.O.D. n° 7421 applicable dès le 1er juillet 2021 sur le changement des modalités déclaratives de la Déclaration d'Echanges de Biens pour les ventes à distance. Par ailleurs, à partir de janvier 2022, de nouvelles informations seront à renseigner dans la DEB à l'expédition.
Dès le 1er juillet 2021, de   nouvelles dispositions  seront applicables aux Déclarations d'Echanges de Biens pour les ventes à distance.
Elles sont précisées dans la circulaire/instruction du 26 mai 2021 parue au B.O.D. n°7421 du 26 mai 2021.
On retrouve p 4 un résumé des modifications sous forme de tableau.
 
Cette instruction modifie la section 1 du chapitre IV de la circulaire n°21-003  du 5 janvier 2021 parue au BOD n°7400.
 
 
Par ailleurs, le C.I.S.D. de Lille indique que les opérateurs ont été informés par courriel via une note du 4 juin 2021 des modifications apportées aux informations collectées par la déclaration d'échanges de biens (DEB) à compter des déclarations relatives au mois de janvier 2022 dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement European Business Statistics dit EBS.
 
Ainsi, pour la DEB à l'expédition,

- la variable "pays d'origine" sera ajoutée (pays d'où les marchandises sont originaires au sens de la réglementation européenne douanière sur l'origine). A l'heure actuelle, cette information doit être renseignée uniquement pour la DEB à l'introduction.
- le numéro d'identification de l'acquéreur européen devra être renseigné pour tous les régimes y compris le régime 29. Il s'agit du numéro d'identification à la TVA communiqué par le client de l'Etat membre de l'Union Européenne où sont livrées les marchandises. 
- Les codes applicables à la nature de transaction sont modifiés à compter de janvier 2022 et figurent dans un tableau en annexe de la note.
 
La douane indique que des informations précisant les nouvelles modalités déclaratives seront diffusées ultérieurement sur la page d'accueil du service en ligne de la douane de la Déclaration d'échange de Biens de la douane.

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Source : B.O.D. n°7421 du 26 mai 2021 et Note opérateurs du 4 juin 2021
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mise à jour le 16 juin 2021


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