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E-commerce : importations de biens destinés à un consommateur final situé en UE.

23 août 2021
Les ventes à distance de biens importés sont désormais soumises à de nouvelles règles de TVA et de douane depuis le 01/07/21.
Depuis le 1er juillet 2021, les marchandises achetées en ligne et provenant de pays tiers à l’UE sont soumises au paiement de la TVA dès le 1er euro. La franchise fiscale à 22€ disparaît.
Lorsque la vente n’excède pas 150€, la TVA peut désormais être collectée par le vendeur ou la market place au moment de la vente en ligne (la vente est réalisée TTC). L’opérateur la déclare et la reverse ensuite mensuellement via un guichet unique à l’importation appelé Import One-Stop Shop (IOSS). Il n’a ainsi plus à s’immatriculer dans chaque État membre de consommation afin d’y déclarer et payer la TVA due.
Il s’agit d’un régime optionnel.
 
Depuis le 1er juillet 2021 également, tous les envois importés d’un pays en dehors de l’UE, font désormais l’objet d’une déclaration en douane électronique, quelle que soit la valeur de la marchandise. Pour les envois d’une valeur jusqu’à 150 euros, il s’agit d’une déclaration en douane spécifique.
 
Découvrez plus en détails ces nouvelles règles de TVA et douane et leurs modalités pratiques, lors de notre webinaire sur le sujet le 5 octobre prochain, animé par la Cellule Conseil aux Entreprises de la douane de Chambéry. Cliquez ici pour vous inscrire.

Source : Grex International / EEN
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mise à jour le 23 août 2021


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