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Etudes préalables à des partenariats ou à des projets

Le FASEP-ETUDE - Fonds d'Etudes et d'Aide au Secteur Privé - permet de financer pour partie des études de faisabilité destinées à être remises gratuitement à des maîtres d'ouvrage étrangers dans les pays en développement. Il peut aussi financer des prestations d'assistance technique.

Le FASEP Innovation verte
Ce dispositif est mis en place pour financer des projets pilotes de démonstration de technologies vertes à forte valeur ajoutée. Les projets doivent être portés par des PME innovantes. L’objectif est de permettre aux éco-entreprises de présenter leurs produits de manière concrète, et pas seulement sur plan. Le dossier de demande de financement, instruit par la DGTPE au Ministère de l’Industrie, est évalué selon la même procédure que le Fasep-Etude. La part de matériel financée est toutefois plus importante. Les cofinancements avec les agences spécialisées dans l’environnement sont recherchés (Ademe, FFEM).

mise à jour le 5 août 2019


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