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Financements européens

Financements européens pour les PME

La promotion de la croissance et la création d’emplois dans l’économie européenne (deux ambitions principalement réalisées par les PME) sont au centre des principaux programmes de financement de l’Union européenne.
La Commission européenne met à la disposition des PME un site internet pour les aider à trouver les sources de financements européens qui correspondent le mieux à leur situation.

Pour en savoir plus 

Quels sont les financements dédiés aux entreprises dans le nouveau programme Horizon Europe ?

Le nouveau Programme Cadre de la Commission Européenne Horizon Europe vient d’être lancé et couvrira la période 2021-2027. Les opportunités de financements européens à destination des entreprises (dans le cadre de l’EIC : European Innovation Council ou Conseil Européen de l’Innovation) ont évolué. Des appels à projets bottom up (open) et top down (thématiques/challenges) sont lancés pour chaque instrument financier

Pour en savoir plus

Nouveautés pour 2020 dans l'EIC Pilot :
- Le Pathfinder : il s'agit de financer des projets européens collaboratifs comprenant un niveau de maturité technologique bas, c'est-à-dire un TRL compris entre 1 et 4.
2 outils dans le Pathfinder :
   *Le Fet Open : programme ouvert (sans thématique) qui finance des projets collaboratifs de petit consortium (6 partenaires en moyenne) pour un budget de 3 M€ maximum. L'objectif est de détecter les technologies du futur (recherche exploratoire fondamentale) et d'atteindre une preuve de concept.
   *Le Fet Proactive : prorgamme thématique sur des technologie émergentes ciblées par la CE pour des projets collaboratifs allant de 4 à 5 M€.
Le taux de financement de des 2 prorgammes est de 100 % des coûts directs éligibles.

- L'Accelerator Pilot : le dispositif finance jusqu'à 70 % des projets (sans thématique, au budget max. de 3M€) qui portent sur le développement de produits/services/procédés très innovants jusqu'à leur mise sur le marché (TRL min. 6). C'est le successeur d'Instrument PME mais avec quelques évolutions :
   *Arrêt de la Phase 1 d'Instrument PME depuis septembre 2019.
   *La Phase 2 intègre dorénavant un financement mixte : il s'agit d'une possibilité pour l'entreprise de recevoir de la CE un capital risque (plafonné à 15M€) en plus de la suvention.

- D'autres actions de l'EIC :
   *Le Fast Track to Innovation (FTI) : finance jusqu'à 3M€ les projets d'innovation collaborative (de 3 à 5 partenaires) industrielle de tous les domaines pour des technologies proches du marché (TRL 6 min., subvention de 70 à 400 % de financement).
   *Les Prix Horizon 2020.

  

Aides et prêts de la Commission européenne ?

Afin de mettre en oeuvre sa politique, la Commission européenne définit des programmes communautaires. Pour que les objectifs fixés par ces programmes soient atteints, des aides financières sont disponibles. Ces programmes communautaires sont généralement mis en oeuvre par le biais d'appels à propositions.

Subventions, financements et programmes classés par activité de l'UE


Fonds structurels

Les fonds structurels ont pour but de réduire les déséquilibres régionaux par le développement économique et social de régions. Une enveloppe budgétaire est votée par la Commission européenne pour une période pluriannuelle (2014-2020). Les entreprises des régions françaises peuvent prétendre aux financements du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et / ou aux Fonds Social Européen (FSE) si les actions sont éligibles aux programmes opérationnels (PO).

Les PO transcrivent les grandes lignes de la politique européenne au niveau de chaque région, ils sont soumis par les Etats à la Commission européenne pour validation

 

Site www.europe-en-france.gouv.fr
Ce site apporte des informations sur le fonctionnement des fonds structurels en Europe et donne des exemples de projets d'entreprises financés par l'Europe. Il est réalisé par la Délégation interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT, nouveau nom de la DATAR - délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale).
Pour en savoir plus 

Les financements européens d’aide extérieure

L’Union européenne est l’un des principaux acteurs de la coopération internationale et de l’aide au développement.
L'aide extérieure inscrite au budget de l'Union européenne peut se traduire par une aide à des projets précis, un soutien apporté à des programmes sectoriels ou un appui budgétaire direct aux Etats concernés.

L'UE a élaboré des instruments financiers parmi lesquels :
  • l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) qui concerne les pays situés au sud de la méditerranée et à l’est de l’UE,
  • l'Instrument de pré-adhésion (IPA) concerne les pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion à l'UE,
  • l'instrument de coopération au développement (ICD) qui couvre cinq zones géographiques : Amérique latine, Asie, Asie centrale, Moyen Orient et Afrique du Sud.

Pour plus d’informations

mise à jour le 4 février 2021


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