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Accueil > Infos réglementaires > Douane, logistique internationale

Irlande du Nord et origine préférentielle dans les accords de l'UE.

21 décembre 2020 - Brexit
JOUE n° L 431 du 21 décembre 2020.
 
Le Règlement d’exécution (UE) 2020/2163 de la Commission européenne du 18 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre au Royaume-Uni, en ce qui concerne l’Irlande du Nord, des règles d’origine prévues dans les régimes commerciaux préférentiels de l’Union est paru au JOUE N° L 431 du 21 décembre 2020.

Ce réglement entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Vous pouvez consulter le JOUE L 431 du 21 décembre 2020.
 
Source : JOUE N°431 - 21 décembre 2020
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mise à jour le 21 décembre 2020


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