La convention paneuroméditerranéenne (PEM) est fondée sur un réseau d'accords de libre-échange dont les protocoles sur l'origine comprennent des règles identiques. Elle permet ainsi l’application du cumul d’origine entre les parties contractantes (États de l’AELE, Türkiye, pays signataires de la déclaration de Barcelone, Balkans occidentaux, Îles Féroé, République de Moldavie, Géorgie et Ukraine) et l’UE.
Les règles de la convention PEM ont été révisées et les nouvelles règles modernisées s'appliqueront pour toutes les parties à partir du 1er janvier 2025. Voir ici.
En attendant, les «règles d’origine transitoires» s’appliquent parallèlement aux règles d’origine (initiales) de la convention PEM. Deux cadres juridiques cohabitent donc.
Retrouvez dans le JOUE C/2024/1637 du 20/02/2024 un tableau présentant les possibilités de cumul offertes dans le cadre des règles d'origine transitoires, en date du 11/12/23. Un «X» indique l’existence, entre deux partenaires, d’un accord de libre-échange prévoyant des règles d’origine qui permettent le cumul sur les bases des règles d'origine transitoires. Pour savoir si le cumul diagonal peut être utilisés entre trois partenaires (A, B et C), il convient que 3 «X» soient indiqués: un dans chacune des cases relatives à A-B, B-C et A-C.
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Source : JOUE C/2024/1637 du 20/02/24
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