La convention paneuroméditerranéenne (PEM) est fondée sur un réseau d'accords de libre-échange dont les protocoles sur l'origine comprennent des règles identiques. Elle permet ainsi l’application du cumul d’origine entre les parties contractantes (États de l’AELE, Türkiye, pays signataires de la déclaration de Barcelone, Balkans occidentaux, Îles Féroé, République de Moldavie, Géorgie et Ukraine) et l’UE.
Les règles de la convention PEM ont été révisées et les nouvelles règles modernisées devaient s'appliquer pour toutes les parties à partir du 1er janvier 2025. Néanmoins, des dispositions transitoires relatives notamment aux preuves d'origine, s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2025. Voir ici.
En attendant, les règles d’origine modernisées s’appliquent donc parallèlement aux règles d’origine initiales de la convention PEM. Deux cadres juridiques cohabitent.
Une nouvelle version de la matrice relative au cumul d'origine est accessible dans le JOUE C/2025/1725 du 20/03/2025.
Le tableau n°1 présente un aperçu simplifié des possibilités de cumul.
Un «C» indique l’existence, entre deux partenaires, d’un accord de libre-échange prévoyant des règles d’origine qui permettent le cumul sur les bases des règles de la Convention historique publiée en 2013. Pour savoir si le cumul diagonal peut être utilisé entre trois partenaires (A, B et C), il convient que 3 «C» soient indiqués: un dans chacune des cases relatives à A-B, B-C et A-C.
Un «R» indique l’existence, entre deux partenaires, d’un accord de libre-échange prévoyant des règles d’origine qui permettent le cumul sur les bases des règles de la Convention modifiée de 2023. Pour savoir si le cumul diagonal peut être utilisé entre trois partenaires (A, B et C), il convient que 3 «R» soient indiqués: un dans chacune des cases relatives à A-B, B-C et A-C.
Aux fins de l'application des dispositions transitoires en cours, les matières originaires conformément aux règles de la Convention de 2013 peuvent être utilisées dans le cumul au titre des règles de la Convention de 2023 en vertu du principe de perméabilité.
Des exceptions s'appliquent.
Les tableaux 2 et 3 indiquent la date à partir de laquelle le cumul diagonal devient applicable.
Vous souhaitez monter en compétences sur les sujets liés à l'origine, participez à notre formation "Maitrisez vos règles d'origine pour gagner de nouveaux marchés" les 23 et 24 juin 2025.
Source : JOUE
 |
Amandine BASTIEN 04 76 28 28 46 [email protected] Laure Pellenard 04 76 28 29 43 [email protected] |
Carole GROS-JEAN 04 76 28 28 38 [email protected] Stéphanie Planté 04 76 28 28 33 [email protected] |
| Myriam Gojon 04 76 28 28 48 [email protected] |
