La convention paneuro-méditerranéenne (PEM) est fondée sur un réseau d'accords de libre-échange dont les protocoles sur l'origine comprennent des règles identiques. Elle permet ainsi l’application du cumul d’origine entre les parties contractantes (États de l’AELE, Türkiye, pays signataires de la déclaration de Barcelone, Balkans occidentaux, Îles Féroé, République de Moldavie, Géorgie et Ukraine) et l’UE.
Les règles de la convention PEM sont en cours de révision. Dans l’attente de l’adoption des règles révisées par toutes les parties à l’accord, celles-ci, temporairement appelées «règles d’origine transitoires» s’appliquent parallèlement aux règles d’origine (initiales) de la convention PEM. Deux cadres juridiques cohabitent donc.
Retrouvez dans le JOUE C51 du 10/02/2023 un tableau présentant les possibilités de cumul offertes dans le cadre des règles d'origine transitoires, en date du 01/02/23. Un «X» indique l’existence, entre deux partenaires, d’un accord de libre-échange prévoyant des règles d’origine qui permettent le cumul de l'origine. Pour savoir si le cumul diagonal peut être utilisés entre trois partenaires (A, B et C), il convient que 3 «X» soient indiqués: un dans chacune des cases relatives à A-B, B-C et A-C.
Source : JOUE C 51 du 10/02/23
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