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Grex International
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Convention Paneuromed: mise à jour de la matrice des règles d'origine transitoires

Obtenez ainsi un aperçu simplifié des possibilités de cumul en date du 1er décembre 2023
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    Mercredi 13 décembre 2023

    La convention paneuroméditerranéenne (PEM) est fondée sur un réseau d'accords de libre-échange dont les protocoles sur l'origine comprennent des règles identiques. Elle permet ainsi l’application du cumul d’origine entre les parties contractantes (États de l’AELE, Türkiye, pays signataires de la déclaration de Barcelone, Balkans occidentaux, Îles Féroé, République de Moldavie, Géorgie et Ukraine) et l’UE.

    Les règles de la convention PEM sont en cours de révision et les nouvelles règles modernisées devraient s'appliquer pour toutes les parties à partir du 1er janvier 2025. Voir notre actualité du 12 décembre 2023 ici

    Dans l’attente de l’adoption des règles révisées par toutes les parties à l’accord, celles-ci, temporairement appelées «règles d’origine transitoires» s’appliquent parallèlement aux règles d’origine (initiales) de la convention PEM. Deux cadres juridiques cohabitent donc. 

    Retrouvez dans le JOUE C/2023/1531 du 13/12/2023 un tableau présentant les possibilités de cumul offertes dans le cadre des règles d'origine transitoires, en date du 01/12/23. Un «X» indique l’existence, entre deux partenaires, d’un accord de libre-échange prévoyant des règles d’origine qui permettent le cumul sur les bases des règles d'origine transitoires. Pour savoir si le cumul diagonal peut être utilisés entre trois partenaires (A, B et C), il convient que 3 «X» soient indiqués: un dans chacune des cases relatives à A-B, B-C et A-C.

     

    Source : JOUE C/2023/1531 du 13/12/23