Actualités

Prix de transfert à l'usage des PME : quelles nouveautés ?

À la suite de la mise à jour du guide des prix de transfert à l'usage des PME en 2023, des précisions doctrinales sont apportées sur les principes de détermination des prix de transfert.

Mission régionale Japon - Smart Manufacturing Summit du 13 au 15 mars 2024

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Team France Export et ses partenaires organisent une mission "Smart Manufacturing Summit" qui aura lieu du 13 au 15 mars à Nagoya, capitale de la préfecture Aichi au Japon.

Schéma des Préférences Tarifaires Généralisées (SPG): le règlement actuel est prolongé

Le SPG (Schéma des Préférences Tarifaires Généralisées) permet à l’Union européenne d'accorder des préférences commerciales aux pays en développement.

Qu'attendez-vous de l'Europe et des politiques européennes ?

Dans le cadre des réflexions sur la prochaine mandature européenne (2024-2029), la Direction Générale des Entreprises initie une grande consultation auprès des entreprises françaises

Découvrez une opportunité unique : échangez avec des donneurs d'ordre internationaux lors des Minalogic Business Meetings le 14 mars 2024 !

Grex, membre des réseaux Enterprise Europe Network et Team France Export, s'unit aux incontournables Minalogic Business Meetings, un rendez-vous inédit orchestré par le pôle de compétitivité Minalogic.

Adoption de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Approuvé le 22/11/23 par le Parlement européen, cet accord commercial a ensuite été adopté le 27/11/23 par le Conseil de l'UE.

Nouveaux codes douaniers au 01/01/24 et table de corrélation code Taric 2023 - 2024 (V1)

Comme chaque année, certains codes douaniers utilisés dans l'Union européenne sont modifiés et une table de corrélation entre les nouveaux codes Taric et ceux de l'année précédente est mise à disposition par la Commission européenne.

Report de la généralisation de la facturation électronique

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement reporte la généralisation de la facture électronique entre entreprises. Elle s'appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026.

Accords préférentiels UE/Chili, Colombie-Equateur-Pérou, Corée du Sud, Vietnam - présentation des preuves d'origine

Ces accords préférentiels signés par l’Union Européenne autorisent la présentation de la preuve d’origine sur un document commercial pour les envois de marchandises d'origine préférentielle d’une valeur inférieure à 6000 euros. Au-delà de ce montant, l’exportateur doit détenir une autorisation douanière, dont la nature varie en fonction de l’accord concerné : exportateur agréé (EA) ou exportateur enregistré (EE) dans REX.