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Actualités

Convention Paneuromed et déclaration du fournisseur

Le cadre juridique choisi devra désormais être indiqué sur la déclaration

Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) - obligation de porter le numéro de référence de la décision sur la déclaration douanière dès le 20 décembre 2022.

Cette évolution réglementaire a fait l'objet d'un règlement d'exécution (UE) n° 2022/2334 de la Commission du 29 novembre 2022 publié au JOUE n° L 309/1 du 30 novembre 2022.  

Situation en Ukraine : sanctions européennes

L’Union européenne vient d’adopter de nouvelles mesures restrictives à l’égard de la Russie en réaction aux atteintes à l’intégrité et la souveraineté de l’Ukraine applicables à partir du 05 décembre 2022.

Classement tarifaire : Nomenclature Combinée pour 2023 et table de corrélation codes TARIC 2022-2023

La Nomenclature Combinée applicable à compter du 1er janvier 2023 est parue au JOUE L 282 du 31 octobre 2022.

Réglementation européenne Reach : renforcement des contrôles à l’importation

Sur 2023-2025, des contrôles renforcés auront lieu sur les importations dans l’Union européenne sur les importations de produits chimiques mais également d’articles sans lien avec le secteur de la chimie.

Tunisie: mesures de restrictions à l’importation en cours d’adoption

L’Union européenne (dont la France) est concernée par une cinquantaine de lignes tarifaires

Egypte: assouplissement concernant le crédit documentaire

La banque centrale égyptienne a publié une circulaire le 27 octobre 2022 en ce sens. 

Espagne, Italie : quelles opportunités sur les marchés de la santé ?

Les marchés d’Europe du Sud présentent une proximité géographique et culturelle avec la France. Ce sont également des marchés matures, donc concurrentiels, et en mutation. Voici quelques conseils pour mettre toutes vos chances de votre côté pour les aborder…

Indonésie : données politiques et économiques

L’Indonésie, géant asiatique en devenir, est un pays-archipel vaste de 17 000 îles. Il s’impose comme un acteur incontournable du Sud-Est asiatique. Ses 265 millions d’habitants constituent la moitié de la population de l’ASEAN et 40% du PIB de la région. L’Indonésie se démarque grâce à ses ressources naturelles, comme le gaz, le cuivre, le caoutchouc et l’huile de palme. Conscient de ses difficultés à financer les infrastructures essentielles à l’émergence d’un véritable géant, le Gouvernement a établi un « Masterplan » destiné à soutenir les principaux secteurs d’investissement

Connaissance de l'importateur et origine préférentielle

La douane apporte des précisions sur le sujet