Grex International
Actualités
Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : publication de la directive
La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a été publiée le 05 juillet 2024 au journal officiel de l'UE.
Publication du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act)
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) a été publié officiellement le 12 juillet 2024. Ce texte est également connu sous le nom de "AI Act".
Sanctions européennes à l'encontre de la Russie
La décision européenne 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine a été prolongée de 6 mois. Elle est ainsi applicable jusqu'au 31 janvier 2025.
Nouveaux codes douaniers au 01/07/24: version 2 de la table de corrélation
Régulièrement, des codes douaniers utilisés dans l'Union européenne sont modifiés. Une table de corrélation entre les nouveaux codes Taric au 01/07/24 et ceux de 2023 est mise à disposition par la Commission européenne.
Accord de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande et règles d'origine
La Commission européenne a publié un document d'orientation sur l'application des règles d'origine
Matériel de guerre et assimilés: dérogations à l'obligation d'obtention de licences
Ces dérogations ont été modifiées.
A vos agendas ! Retrouvez le programme des ateliers/webinaires/formations du 2nd semestre 2024
Des ateliers/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.
Mission Team France Export Auvergne-Rhône-Alpes à Montréal du 15 au 18 octobre 2024 à l'occasion des Entretiens Jacques Cartier
Webinaire de présentation prévu le jeudi 4 juillet à 16h.
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UE / Kenya : entrée en vigueur d’un accord de partenariat économique
Cet accord entrera en vigueur le 1er juillet 2024
Règlement européen Reach : 1 nouvelle substance extrêmement préoccupante
L'ECHA a mis à jour le 27 juin 2024 la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en y ajoutant 1 substance.
Délivrance des RTC: migration de SOPRANO-RTC vers EBTI
La migration est prévue pour mi-octobre 2024
Invitation au Forum Pays Europe orientale & Balkanique le 5 juillet à Lyon
Le vendredi 5 juillet, les Conseillers du Commerce Extérieur organisent en partenariat avec la Team France Export un Forum à la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne.