Actualités

Les FAQ de la Commission européenne ont été mises à jour le 05 septembre 2024. 

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Le chocolat en Suisse, les machines-outils en Allemagne, les banques au Luxembourg… Quand on parle exportations et business sur les marchés de proximité de la France, les clichés peuvent avoir la vie dure et limiter la réflexion des entreprises. « Parfois, les exportateurs ignorent le potentiel de ces pays sur certains secteurs et préfèrent explorer d’autres régions du monde, qui convoquent peut-être davantage d’imaginaire, analyse Jean-Philippe Arvert, Directeur Zone Rhénane pour Business France. C’est d’autant plus dommage que la zone Rhénane représente à elle seule le plus gros pool d’innovations en Europe ».

La présente consultation publique est lancée dans le but de contribuer à l’évaluation du règlement (UE) 2019/515 relatif à la reconnaissance mutuelle, qui se déroule actuellement afin de respecter les obligations légales énoncées à l’article 14 dudit règlement avant la date limite du 20 avril 2025. 

La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a été publiée le 05 juillet 2024 au journal officiel de l'UE.

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) a été publié officiellement le 12 juillet 2024. Ce texte est également connu sous le nom de "AI Act".

Régulièrement, des codes douaniers utilisés dans l'Union européenne sont modifiés. Une table de corrélation entre les nouveaux codes Taric au 01/07/24 et ceux de 2023 est mise à disposition par la Commission européenne.

La Commission européenne a publié un document d'orientation sur l'application des règles d'origine

Ces dérogations ont été modifiées.

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