CCI Formation
5/7 Place Robert Schuman
38000 GRENOBLEDurée de la formation : 0,5 jour, le 1 octobre 2024 (horaires à confirmer)
Comprendre les règles de TVA applicables aux transferts de logiciels.
Comprendre la fiscalité en lien avec les transferts de logiciels.
1. Les règles de TVA applicables aux transferts de logiciels à l’international
2. Transferts de logiciels et conventions fiscales
Public concerné : Toute personne amenée à vendre des logiciels à l’international.
Intervenant : Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.