Actualités réglementaires

Pour être à jour de l’actualité de la réglementation (douane, TVA, transport, incoterm®, origine des produits, mentions sur facture, déclarations douanières ou fiscales, EMEBI, déclaration européenne de services,…), consultez nos brèves.

Règlement européen Reach : 1 nouvelle substance extrêmement préoccupante

L'ECHA a mis à jour le 07 novembre 2024 la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en y ajoutant 1 substance.

Cyberrésilience : nouvelle réglementation européenne

Le règlement (UE) 2024/2847 établit des exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques mis sur le marché de l'Union européenne.

Paquet VIDA : approbation par le Conseil de l’UE

Ce paquet législatif veut promouvoir la numérisation, rendre le système de TVA de l'UE plus favorable aux entreprises et plus résistant à la fraude.

Accord commercial UE-UK : modification de l’annexe sur les règles d’origine

Cette modification vise à intégrer les changements liés au SH 2022

Sanctions européennes à l'encontre de la Russie

Les mesures restrictives de l'UE en raison du soutien militaire de l'Iran à la situation en Ukraine ont été élargies le 18 novembre 2024. Par ailleurs, les FAQ relatives aux sanctions à l'encontre la Russie ont mises à jour le 22 novembre 2024.

Exportation des biens et technologies à double usage (BDU) - actualisation de la liste commune des biens et technologies contrôlés

Le règlement européen 2024/2547 actualise la liste des biens et technologies à double usage (BDU) civil et militaire concernés par la réglementation européenne. Il entre en vigueur le 08 novembre 2024.

Codes douaniers UE : nouvelle version à compter du 1er janvier 2025

La nomenclature combinée européenne - code douanier à 8 chiffres - évolue à compter du 1er janvier 2025. Anticiper en consultant la nouvelle liste !

Matériels de guerre et assimilés: dérogations à l'obligation d'obtention de licences

La Direction générale des douanes et droits indirects et la Direction générale de l'armement publient une note aux opérateurs.

Modernisation de la convention PEM et nouvelles règles modernisées ou transitoires

L'Egypte applique désormais ces règles.

Délivrance des RTC: migration de SOPRANO-RTC vers EBTI

La migration sera effective le 15 octobre 2024

Double usage : vers une modification de liste européenne des biens et technologies concernés

La Commission européenne a publié le 1er octobre 2024 un communiqué de presse sur l'avancée de l'adoption de modifications de la liste européenne des biens et technologies à double usage civil et militaire (BDU) visés par l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 modifié.

	Amandine BASTIEN 04 76 28 28 46 [email protected] Chloé ROULAND 04 76 28 29 43 [email protected]	Carole GROS-JEAN 04 76 28 28 38 [email protected] Stéphanie Planté 04 76 28 28 33 [email protected]
	Myriam Gojon 04 76 28 28 48 [email protected]

Actualités réglementaires

Règlement européen Reach : 1 nouvelle substance extrêmement préoccupante

Cyberrésilience : nouvelle réglementation européenne

Paquet VIDA : approbation par le Conseil de l’UE

Accord commercial UE-UK : modification de l’annexe sur les règles d’origine

Sanctions européennes à l'encontre de la Russie

Exportation des biens et technologies à double usage (BDU) - actualisation de la liste commune des biens et technologies contrôlés

Codes douaniers UE : nouvelle version à compter du 1er janvier 2025

Matériels de guerre et assimilés: dérogations à l'obligation d'obtention de licences

Modernisation de la convention PEM et nouvelles règles modernisées ou transitoires

Délivrance des RTC: migration de SOPRANO-RTC vers EBTI

Double usage : vers une modification de liste européenne des biens et technologies concernés

Delta IE volet IMPORT: nouveau fonctionnement du dédouanement en deux temps

Biens à double usage : ajout dans les listes nationales de contrôle en France, Espagne et Pays-Bas

Publication du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act)

A vos agendas ! Retrouvez le programme des ateliers/webinaires/formations du 2nd semestre 2024

Mise à disposition du calendrier 2024 des réponses à l’EMEBI, à l’état récapitulatif TVA et aux DES

Plateforme EEN "Résilience des chaînes d'approvisionnement"

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