Actualités réglementaires

Pour être à jour de l’actualité de la réglementation (douane, TVA, transport, incoterm®, origine des produits, mentions sur facture, déclarations douanières ou fiscales, EMEBI, déclaration européenne de services,…), consultez nos brèves.

Délivrance des RTC: migration de SOPRANO-RTC vers EBTI

La migration sera effective le 15 octobre 2024

Double usage : vers une modification de liste européenne des biens et technologies concernés

La Commission européenne a publié le 1er octobre 2024 un communiqué de presse sur l'avancée de l'adoption de modifications de la liste européenne des biens et technologies à double usage civil et militaire (BDU) visés par l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 modifié.

Delta IE volet IMPORT: nouveau fonctionnement du dédouanement en deux temps

Le dédouanement avec report de document et celui avec valeur provisoire sont également modifiés.

Biens à double usage : ajout dans les listes nationales de contrôle en France, Espagne et Pays-Bas

La Commission européenne a publié des modifications des listes nationales de contrôle de biens et technologies à double usage civil et militaire (BDU) : la France, l’Espagne et les Pays-Bas y ont ajouté récemment des biens/technologies.

Sanctions européennes à l'encontre de la Russie

Les FAQ de la Commission européenne ont été mises à jour le 05 septembre 2024.

Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : publication de la directive

La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a été publiée le 05 juillet 2024 au journal officiel de l'UE.

Publication du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act)

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) a été publié officiellement le 12 juillet 2024. Ce texte est également connu sous le nom de "AI Act".

Nouveaux codes douaniers au 01/07/24: version 2 de la table de corrélation

Régulièrement, des codes douaniers utilisés dans l'Union européenne sont modifiés. Une table de corrélation entre les nouveaux codes Taric au 01/07/24 et ceux de 2023 est mise à disposition par la Commission européenne.

Accord de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande et règles d'origine

La Commission européenne a publié un document d'orientation sur l'application des règles d'origine

Matériel de guerre et assimilés: dérogations à l'obligation d'obtention de licences

Ces dérogations ont été modifiées.

A vos agendas ! Retrouvez le programme des ateliers/webinaires/formations du 2nd semestre 2024

Des ateliers/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.

Règlement européen Reach : 1 nouvelle substance extrêmement préoccupante

L'ECHA a mis à jour le 27 juin 2024 la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en y ajoutant 1 substance.

Mise à disposition du calendrier 2024 des réponses à l’EMEBI, à l’état récapitulatif TVA et aux DES

La note de référence de l'EMEBI a également été mise à jour.

Accords préférentiels UE/Chili, Colombie-Equateur-Pérou, Corée du Sud, Vietnam - présentation des preuves d'origine

Ces accords préférentiels signés par l’Union Européenne autorisent la présentation de la preuve d’origine sur un document commercial pour les envois de marchandises d'origine préférentielle d’une valeur inférieure à 6000 euros. Au-delà de ce montant, l’exportateur doit détenir une autorisation douanière, dont la nature varie en fonction de l’accord concerné : exportateur agréé (EA) ou exportateur enregistré (EE) dans REX.

Plateforme EEN "Résilience des chaînes d'approvisionnement"

La Commission européenne a lancé la Plateforme "Résilience des chaînes d'approvisionnement" alimentée par le réseau EEN, en collaboration avec la plate-forme européenne des Clusters et avec le soutien de l'EISMEA.

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