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Grex International
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Actualités réglementaires

Pour être à jour de l’actualité de la réglementation (douane, TVA, transport, incoterm®, origine des produits, mentions sur facture, déclarations douanières ou fiscales, EMEBI, déclaration européenne de services,…), consultez nos brèves.

Règlement européen Reach : 1 nouvelle substance extrêmement préoccupante

L'ECHA a mis à jour le 07 novembre 2024 la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en y ajoutant 1 substance.

Cyberrésilience : nouvelle réglementation européenne

Le règlement (UE) 2024/2847 établit des exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques mis sur le marché de l'Union européenne.

Paquet VIDA : approbation par le Conseil de l’UE

Ce paquet législatif veut promouvoir la numérisation, rendre le système de TVA de l'UE plus favorable aux entreprises et plus résistant à la fraude.

Accord commercial UE-UK : modification de l’annexe sur les règles d’origine

Cette modification vise à intégrer les changements liés au SH 2022

Sanctions européennes à l'encontre de la Russie

Les mesures restrictives de l'UE en raison du soutien militaire de l'Iran à la situation en Ukraine ont été élargies le 18 novembre 2024.  Par ailleurs, les FAQ relatives aux sanctions à l'encontre la Russie ont mises à jour le 22 novembre 2024.  

Exportation des biens et technologies à double usage (BDU) - actualisation de la liste commune des biens et technologies contrôlés

Le règlement européen 2024/2547 actualise la liste des biens et technologies à double usage (BDU) civil et militaire concernés par la réglementation européenne. Il entre en vigueur le 08 novembre 2024. 

Codes douaniers UE : nouvelle version à compter du 1er janvier 2025

La nomenclature combinée européenne - code douanier à 8 chiffres - évolue à compter du 1er janvier 2025. Anticiper en consultant la nouvelle liste ! 

Matériels de guerre et assimilés: dérogations à l'obligation d'obtention de licences

La Direction générale des douanes et droits indirects et la Direction générale de l'armement publient une note aux opérateurs. 

Délivrance des RTC: migration de SOPRANO-RTC vers EBTI

La migration sera effective le 15 octobre 2024

Double usage : vers une modification de liste européenne des biens et technologies concernés

La Commission européenne a publié le 1er octobre 2024 un communiqué de presse sur l'avancée de l'adoption de modifications de la liste européenne des biens et technologies à double usage civil et militaire (BDU)  visés par l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 modifié. 

Delta IE volet IMPORT: nouveau fonctionnement du dédouanement en deux temps

Le dédouanement avec report de document et celui avec valeur provisoire sont également modifiés. 

Biens à double usage : ajout dans les listes nationales de contrôle en France, Espagne et Pays-Bas

La Commission européenne a publié des modifications des listes nationales de contrôle de biens et technologies à double usage civil et militaire (BDU) : la France, l’Espagne et les Pays-Bas y ont ajouté récemment des biens/technologies.

Publication du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act)

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) a été publié officiellement le 12 juillet 2024. Ce texte est également connu sous le nom de "AI Act".

A vos agendas ! Retrouvez le programme des ateliers/webinaires/formations du 2nd semestre 2024

Des ateliers/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.

Plateforme EEN "Résilience des chaînes d'approvisionnement"

La Commission européenne a lancé la Plateforme "Résilience des chaînes d'approvisionnement" alimentée par le réseau EEN, en collaboration avec la plate-forme européenne des Clusters et avec le soutien de l'EISMEA.