Le système harmonisé (SH) des codes douaniers a été mis à jour en 2022 (changements des libellés des chapitres, positions ou sous-positions) par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
L’annexe 3 de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni reprend toutes les règles d’origine prévues à l’accord et repose actuellement sur le SH 2017. Cette annexe est donc modifiée pour tenir compte de la nouvelle version SH 2022. Cette modification est publiée dans le JOUE du 6 novembre 2024 et la décision 2024/2837 entrera en vigueur le 6 janvier 2025.
Pour rappel, le respect des règles d’origine définies dans l’accord permet à une marchandise d’acquérir une origine préférentielle UE ou UK. La prise en compte de la version 2022 du SH pourrait entrainer une modification de ces règles. A vérifier de votre côté !
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