Consultation de la Commission européenne concernant les mesures américaines, les nouveaux droits de douane américains sur les importations de divers produits originaires ou en provenance de l'UE, et les éventuelles mesures de l'UE en réponse

Appel à contributions

Conformément à l'article 9 du règlement (UE) n° 654/2014, la Commission sollicite des informations et des avis sur les intérêts économiques de l'Union européenne concernant les nouvelles mesures américaines affectant les produits originaires ou en provenance de l'Union européenne, notamment les droits de douane universels, actuellement fixés à 10 % de droits ad valorem supplémentaires, mais à terme à 20 %, les droits de douane américains de 25 % au titre de l'article 232 sur les importations de voitures et de pièces détachées automobiles en provenance de l'Union européenne, et l'extension supplémentaire des droits de douane américains au titre de l'article 232 sur les importations de certains dérivés de l'aluminium, ainsi que sur d'éventuelles mesures de politique commerciale de l'Union européenne en réponse. La Commission tiendra compte des informations et des avis qu'elle recevra lors de l'examen de ses mesures commerciales communes en réponse aux droits de douane américains.

Vous trouverez plus d'informations sur les mesures américaines publiées ici : Proclamation 10908 du 26 mars 2025 ; Décret 14257 du 2 avril 2025 réglementant les importations au moyen d'un tarif réciproque afin de rectifier les pratiques commerciales qui contribuent aux déficits annuels importants et persistants du commerce de biens aux États-Unis ; Avis du Bureau de l'industrie et de la sécurité du 4 avril 2025,  90 FR 14705 , relatif à la mise en œuvre de droits sur les dérivés de l'aluminium, la bière et les canettes vides en aluminium conformément à la Proclamation 10895 ajustant les importations d'aluminium aux États-Unis. 

L'avis complet de collecte d'informations est disponible sur le site web de la DG TRADE . 

Veuillez noter que les fichiers suivants peuvent être téléchargés :

•    Liste des produits originaires/importés des États-Unis qui pourraient être soumis à d'éventuelles mesures de politique commerciale - droits de douane .
•    Liste des produits originaires de l'Union et exportés vers les États-Unis qui pourraient faire l'objet d'éventuelles mesures de politique commerciale - restrictions à l'exportation .

Pour répondre à l’enquête avant le 10 juin 2025 (12 :00), vous pouvez télécharger le formulaire, le compléter et le renvoyer à [email protected]
 

Chaque participation sera traitée de manière confidentielle.