L'ECHA a mis à jour le 27 juin la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), en y ajoutant une substance : le bis(α,α-dimethylbenzyl) peroxide (CAS number 80-43-3)
Cette liste est mise à jour deux fois par an et contient désormais 241 substances.
En France, un avis aux opérateurs économiques sera publié prochainement au journal officiel.
Pour rappel, la présence d’une substance SVHC dans un article, en concentration supérieure ou égale à 0,1 %, est soumise à l’obligation d’information de l’article 33 de REACH, à savoir la transmission de l’information dans la chaîne d’approvisionnement (art. 33-1) et jusqu’au consommateur si celui-ci en fait la demande (art. 33-2).
Par ailleurs, la mise en œuvre de la directive cadre déchets a créé l’obligation de notification à l’ECHA de ces informations via la base de données associée, dite SCIP, dans l’objectif de les mettre à disposition des opérateurs de traitement des déchets et du public.
Source : newsletter du helpdesk français Reach (27 juin 2024)
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