Ce guide comprend :
• une partie narrative (partie I) qui décrit en termes simples les dispositions et la mise en œuvre prévue de la restriction ;
• une série de questions et réponses (partie II) suite aux questions reçues des pays de l'UE et des parties prenantes ;
• des annexes (partie III) contenant des arbres de décision et des exemples de cas limites.
La partie I du guide est en cours de traduction dans les différentes langues de l’UE, ces traductions seront disponibles au cours du troisième trimestre 2025.
Le guide, élaboré en consultation avec l'ECHA et les pays de l'UE, sera régulièrement mis à jour à mesure que des clarifications supplémentaires seront apportées, suite à la mise en œuvre pratique de la restriction.
A noter : les prochaines versions du guide seront élaborées et publiées par l'ECHA.
source : newsletter du helpdesk français Reach 08 avril 2025
 |
Amandine BASTIEN 04 76 28 28 46 [email protected] Laure Pellenard 04 76 28 29 43 [email protected] |
Carole GROS-JEAN 04 76 28 28 38 [email protected] Stéphanie Planté 04 76 28 28 33 [email protected] |
| Myriam Gojon 04 76 28 28 48 [email protected] |
