Ce nouveau service vient compléter le dispositif de frontière intelligente entre la France et le Royaume-Uni, dans le but de simplifier, sécuriser et fluidifier le franchissement de la frontière pour le trafic roll-on/roll-off (RoRo), accompagné ou non accompagné, et qu'il s’agisse des unités de transport pleines ou vides.
Afin de permettre aux opérateurs de s’adapter à ce nouveau système, une période de transition s’étend jusqu’au 1er septembre 2025. Pendant cette période, l’utilisation de ELO reste facultative, bien que vivement conseillée en prévision du passage au caractère obligatoire de ELO à compter du 1er septembre 2025. Les opérateurs pourront continuer à présenter les code-barres des déclarations pour l’appairage jusqu’au 1er septembre.
Les opérateurs ayant des flux RoRo avec le Royaume-Uni peuvent d’ores et déjà noter que :
- à l’export et pour les camions vides tant à l’import qu’à l’export, ELO peut être utilisée par tout opérateur au moyen de son compte individuel douane.gouv.fr ;
- à l’import pour les camions pleins, et lorsqu’une déclaration sommaire d’entrée (ENS) est exigée, les opérateurs doivent avoir basculé le dépôt de leurs ENS dans ICS2 pour pouvoir créer une ELO.
Pour en savoir plus, consultez le site de la douane française
source : douane.gouv.fr
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