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Amandine BASTIEN 04 76 28 28 46 [email protected] Chloé ROULAND 04 76 28 29 43 [email protected] |
Carole GROS-JEAN 04 76 28 28 38 [email protected] Claire QUESADA 04 76 28 28 45 [email protected] |
Nouveautés de septembre 2023 :
A compter du 30 septembre 2023, certains produits sidérurgiques repris dans l'annexe XVII du règlement consolidé n°833/2014 sont interdits d'importation dans l'UE dès lors qu'ils contiennent des intrants sidérurgiques d'origine ou de provenance russe.
Pour toute information complémentaire, consultez la note aux opérateurs du 21 septembre 2023 de la douane française
Nouveautés du 04 août 2023 : adoption de nouvelles mesures restrictives en raison de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
En voici un aperçu non exhaustif :
Nouvelles mesures de gel des avoirs
104 nouvelles mesures de gel (71 personnes – 33 entités) ont été adoptés.
Un nouvel outil de lutte contre le contournement des sanctions
Afin de faire face au contournement croissant des sanctions de l'UE, l'UE a décidé de renforcer la coopération bilatérale et multilatérale avec les pays tiers, ainsi que l’assistance technique.
Dans les cas où la coopération ne donnerait pas les résultats escomptés l'UE pourra prendre des mesures proportionnées et ciblées sous la forme de mesures individuelles appropriées concernant l'implication d'opérateurs de pays tiers dans la facilitation du contournement.
Dans le cas où le contournement resterait substantiel et systémique, l'UE aura la possibilité de prendre des mesures exceptionnelles en dernier recours. Dans ce cas, le Conseil pourra décider à l'unanimité de restreindre la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de biens et de technologies dont l'exportation vers la Russie est déjà interdite - notamment les produits et technologies du champ de bataille - aux pays tiers dont il est démontré que la juridiction se trouve à un niveau continu et particulièrement risque élevé d'être utilisé à des fins de contournement.
Interdiction de transit
Interdiction de transit via le territoire de la Russie de biens et de technologies susceptibles de contribuer à l'amélioration militaire et technologique de la Russie ou au développement du secteur de la défense ou de la sécurité, des biens et des technologies adaptés à une utilisation dans l'aviation ou l'industrie spatiale et le carburéacteur et les additifs pour carburant, exportés de l'UE vers des pays tiers.
Contrôles et restrictions d'import-export
Ajout de 87 entités supplémentaires à la liste des entités soutenant directement le complexe militaire et industriel de la Russie.
La liste comprend notamment quatre entités iraniennes fabriquant des véhicules aériens sans pilote (drones), d'autres entités de pays tiers impliquées dans le contournement des restrictions commerciales et des entités russes.
En outre, la liste des articles réglementés pouvant contribuer à l'amélioration technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité est élargie pour y inclure : les composants électroniques, les matériaux semi-conducteurs, les équipements de fabrication et de test pour les circuits intégrés électroniques et les cartes de circuits imprimés, les précurseurs des matériaux énergétiques et précurseurs d'armes chimiques, composants optiques, instruments de navigation, métaux utilisés dans le secteur de la défense et équipements marins.
Restrictions visant la diffusion de médias
Suspension des licences de diffusion et interdiction de diffusion de leur contenu de cinq médias russes supplémentaires : RT Balkan, Oriental Review, Tsargrad, New Eastern Outlook et Katehon
Restrictions relatives aux transports et accès aux ports
Extension de l’interdiction de transporter des marchandises dans l'UE par transport routier aux remorques et semi-remorques immatriculées en Russie, y compris lorsqu'elles sont transportées par des camions immatriculés en dehors de la Russie.
Accès aux ports et écluses de l'UE interdit à tout navire effectuant des transferts de navire à navire, si les autorités compétentes soupçonnent que le navire enfreint l'interdiction d'importer du pétrole brut et des produits pétroliers russes transportés par voie maritime dans l'UE, ou qu'il transporte du pétrole brut ou des produits pétroliers russes achetés au-delà du plafond de prix convenu par la Price Cap Coalition.
La même interdiction s'applique aux navires lorsque les autorités compétentes ont de solides raisons de soupçonner qu'ils interfèrent, éteignent ou désactivent illégalement leur système de navigation lorsqu'ils transportent du pétrole brut et des produits pétroliers russes en violation des accords, règles et normes internationaux.
Restrictions liées au secteur de l’énergie
La dérogation temporaire accordée à l'Allemagne et à la Pologne pour l'approvisionnement en pétrole brut de la Russie via la section nord de l'oléoduc Druzhba prend fin.
Pour en savoir plus, consultez :
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