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Grex International
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Sanctions européennes à l'encontre de la Russie

Les FAQ sur la mise en oeuvre pratique des sanctions ont été mises à jour par la Commission européenne le 18 avril 2024.  
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    Lundi 13 mai 2024

    Le 13ème train de sanctions européennes à l’encontre de la Russie a été publié le 23 février 2024 et contient une augmentation du nombre d’entités en Russie et dans d’autres pays soumises à des restrictions ainsi que l’extension des restrictions et interdictions d’exportation à de nouveaux produits. 

     

    Voici un aperçu des sanctions de ce 13ème train :

    - 194 désignations individuelles, dont 106 personnes et 88 entités, sont ajoutées à la liste de gel des avoirs.

     

    - Il ajoute 27 sociétés russes et de pays tiers à la liste des entités associées au complexe militaro-industriel russe [annexe IV du règlement (UE) nº 833/2014]. L'UE appliquera à l'encontre de ces sociétés des restrictions plus strictes à l'exportation de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité.

    Le train de mesures ajoute :

    • 17 sociétés russes qui participent au développement, à la production et à la fourniture de composants électroniques particulièrement utilisés dans la production de drones;

    quatre sociétés enregistrées en Chine et six sociétés enregistrées respectivement au Kazakhstan, en Inde, en Serbie, en Thaïlande, au Sri Lanka et en Turquie, faisant également commerce de composants électroniques, y compris d'origine UE.

    En outre, le train de mesures élargit la liste des produits de technologie avancée susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. Il ajoute des composants utilisés pour le développement et la production de drones, tels que les transformateurs électriques, les convertisseurs statiques et les bobines d'inductance présents notamment dans les drones, ainsi que les condensateurs à l'aluminium, qui ont des applications militaires, comme dans les missiles et les drones et dans les systèmes de communication des aéronefs et des navires.

     

    - Il ajoute le Royaume-Uni à la liste des pays partenaires pour les importations de fer et d'acier. Ces pays partenaires appliquent un ensemble de mesures restrictives sur les importations de fer et d'acier et un ensemble de mesures de contrôle des importations qui sont substantiellement équivalentes à celles prévues par le règlement (UE) nº 833/2014.

     

    Par ailleurs ont été mises à jour :

    - les FAQ sur l’application des sanctions a été mise à jour par la Commission européenne  

     

    - la liste des éléments communs hautement prioritaire a été mise à jour le 22 février. Cette liste énumère les biens à double usage interdits et les articles de technologie de pointe essentiels au développement, à la production ou à l’utilisation des systèmes militaires russes.

     

    Pour en savoir plus, consultez :

    • le communiqué de presse de la Commission européenne du 23 février 2024

    • le site du Conseil de l’Union européenne 
    • le site de la DG Trésor qui permet d’accéder aux textes officiels publiés au Journal officiel de l’UE et également aux versions consolidées de ces textes pour en faciliter la lecture (voir partie « cadre juridique »)
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