Sanctions européennes à l'encontre de la Russie

Parmi les nouvelles sanctions de ce 17ème paquet de sanctions adopté le 20  mai 2025 figurent :

- extension de la liste des biens à double usage et des biens technologiques de pointe soumis à des restrictions à l'exportation dans le but d'empêcher la Russie d'accéder à des technologies clés, utilisées en particulier à des fins militaires, telles que:

• les précurseurs chimiques de matières énergétiques. Ces précurseurs chimiques peuvent être utilisés, directement ou indirectement, comme propulseurs pour les missiles russes. En conséquence, des produits tels que le chlorate de sodium, le chlorate de potassium, la poudre d'aluminium, la poudre de magnésium et la poudre de bore ont été ajoutés à ce train de sanctions;
• les pièces de rechange et composants des machines-outils à commande numérique par ordinateur (CNC) de haute précision. Alors que les machines-outils sont déjà largement couvertes par les sanctions déjà en vigueur, les pièces de rechange telles que les vis à billes et les encodeurs sont essentielles pour que la Russie maintienne sa base industrielle au service du système militaire.

- ajout sur la liste de 31 nouvelles entreprises qui apportent un soutien direct ou indirect au complexe militaro-industriel russe, ou qui contournent les sanctions. Il s'agit notamment de 18 entreprises établies en Russie et de 13 entreprises établies dans des pays tiers (6 en Turquie, 3 au Viêt Nam, 2 aux Émirats arabes unis, 1 en Serbie et 1 en Ouzbékistan).

- 75 nouvelles inscriptions sur la liste, concernant 17 personnes et 58 entités, responsables d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Ces personnes et entités sont désormais soumises à un gel de leurs avoirs et à l'interdiction de fournir des ressources économiques, ainsi que, dans le cas des personnes physiques, à une interdiction de voyager.

Pour en savoir plus sur les nouvelles sanctions de ce 17ème train, consultez le communiqué de presse de la Commission européenne et celui du Conseil européen

La douane française a publié le 04 avril 2025 une note aux opérateurs. Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en œuvre relève de la douane.
Afin d’en faciliter la lecture, celles-ci se présentent sous la forme de fiches thématiques. L'attention des entreprises est appelée sur la nécessaire vigilance dont il convient de faire preuve dès lors qu'elles sont amenées à traiter de flux directs ou indirects avec la Russie. 
Consultez la note aux opérateurs du 04 avril 2025 (cette note n'est pas à jour des sanctions adoptées le 20 mai 2025)

Pour en savoir plus, consultez :

- les questions/réponses (FAQ) de la Commission européenne sur les sanctions à l'encontre de la Russie

- les texte publiés au Journal Officiel de l’UE le 20 mai 2025 et notamment les règlements 2025/932 et règlement 2025/964 

- le site de la DG Trésor