L’Union européenne a adopté le 24 février 2025 le 16ème paquet de sanctions qui élargit les sanctions européennes sur plusieurs aspects eu égard à la situation en Ukraine. En plus de la Russie, des sanctions concernent également la Biélorussie, la Crimée et Sébastopol et certains oblasts en Ukraine.
La douane française a publié le 04 avril 2025 une note aux opérateurs. Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en œuvre relève de la douane.
Afin d’en faciliter la lecture, celles-ci se présentent sous la forme de fiches thématiques. L'attention des entreprises est appelée sur la nécessaire vigilance dont il convient de faire preuve dès lors qu'elles sont amenées à traiter de flux directs ou indirects avec la Russie.
Consultez la note aux opérateurs du 04 avril 2025
Parmi les nouvelles sanctions de ce 16ème paquet de sanctions adopté le 24 février 2025 :
- Ajout de 53 nouvelles entités à la liste de celles qui soutiennent directement le complexe militaro-industriel de la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Ces entités se verront imposer des restrictions plus sévères à l'exportation de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. Un tiers de ces entités sont russes tandis que les autres sont situées dans des pays tiers (Chine, y compris Hong Kong, Inde, Kazakhstan, Singapour, Turquie, Émirats arabes unis et Ouzbékistan) et ont participé au contournement des restrictions commerciales ou à l'achat d'articles sensibles nécessaires, par exemple, pour des UAV et des missiles destinés à des opérations militaires russes.
- Allongement de la liste des articles faisant l'objet de restrictions qui contribuent au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité en y ajoutant des articles destinés au développement et à la production de systèmes militaires russes, tels que les précurseurs chimiques de la chloropicrine et autres agents antiémeutes, les logiciels liés aux machines-outils à commande numérique par ordinateur (CNC), les composés du chrome et les contrôleurs utilisés pour guider les véhicules aériens sans pilote (UAV).
- Ajout de restrictions aux exportations de biens qui contribuent au renforcement des capacités industrielles russes (produits chimiques, certains plastiques et caoutchouc) et à leur transit par la Russie, ainsi que de nouvelles restrictions à l'importation en UE d'aluminium primaire, qui génère d'importantes recettes pour la Russie.
- Afin de lutter contre la réexportation illégale de biens de l'UE faisant l'objet de sanctions, les opérateurs de l'UE qui vendent des biens sensibles à des pays tiers autres que les pays partenaires sont tenus de mettre en œuvre des mécanismes de diligence raisonnable capables de détecter, d'évaluer et d'atténuer les risques d'une telle réexportation vers la Russie.
Un résumé de ces nouvelles sanctions est disponible dans le communiqué de presse du Conseil européen.
Pour en savoir plus, consultez :
- les questions/réponses (FAQ) de la Commission européenne sur les sanctions à l'encontre de la Russie
- les texte publiés au Journal Officiel de l’UE le 24 février2025 et notamment le règlement 2025/395
- le site de la DG Trésor
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Amandine BASTIEN 04 76 28 28 46 [email protected] Laure Pellenard 04 76 28 29 43 [email protected] |
Carole GROS-JEAN 04 76 28 28 38 [email protected] Stéphanie Planté 04 76 28 28 33 [email protected] |
| Myriam Gojon 04 76 28 28 48 [email protected] |
