Ces nouvelles sanctions européennes sont applicables directement et sans délai à l’ensemble des personnes physiques et morales opérant sur le territoire de l’Union européenne.
Elles portent sur différents volets et notamment :
- 121 nouvelles mesures de gel des avoirs (87 personnes, 34 entités dont 3 banques russes : Alfa Bank, Rosbank, Tinkoff, etc.)
- Restrictions commerciales à l’import et à l’export :
Nouvelles interdictions d'exporter des technologies critiques et des biens industriels, tels que l'électronique, les véhicules spécialisés, les pièces de machines, les pièces de rechange pour camions et moteurs à réaction, ainsi que les biens destinés au secteur de la construction qui peuvent être destinés à l'armée russe, tels que les antennes ou des grues.
Extension de la liste des biens prohibés, qui pourraient contribuer à l'amélioration technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité, pour inclure de nouveaux composants électroniques utilisés dans les systèmes d'armes russes récupérés sur le champ de bataille, notamment des drones, des missiles, des hélicoptères, ainsi que des matériaux spécifiques issus de terres rares, circuits intégrés électroniques et caméras thermiques.
Extension des restrictions visant l’exportation de biens à double usage : extension de la liste des entités soutenant directement le complexe militaire et industriel de la Russie dans sa guerre d'agression par l’inclusion de 96 entités supplémentaires (dont sept entités iraniennes).
- Nouvelles restrictions à l’importation de biens qui génèrent des revenus importants pour la Russie, en visant notamment l'asphalte et le caoutchouc synthétique.
La douane française a publié un avis aux importateurs apportant des précisions.
- Restrictions visant la diffusion de médias
Suspension des licences de diffusion et interdiction de diffusion de leur contenu de deux médias russes supplémentaires : RT Arabic et Sputnik Arabe.
- Restrictions relatives aux infrastructures critiques dans l’UE :
Interdiction à des ressortissants russes d'occuper des postes au sein des organes directeurs des infrastructures et entités critiques de l'UE.
- Restrictions liées au secteur de l’énergie et au secteur aérien :
Interdiction de fournir des capacités de stockage de gaz dans l’UE (à l'exclusion de la partie des installations de GNL) à des ressortissants russes.
Nouvelle obligation pour les exploitants d'aéronefs qui devront notifier les vols non réguliers entre la Russie et l’UE, directement ou via un pays tiers, à leurs autorités nationales compétentes avant son exécution et au moins 48 heures à l’avance
- Nouvelles obligations de déclaration :
Afin de garantir l'efficacité des mesures de gel des avoirs, ont été introduites des obligations de déclaration plus détaillées sur les fonds et les ressources économiques appartenant aux personnes et entités listées qui ont été gelés ou ont fait l'objet d'un mouvement peu avant l'inscription.
Ont également été introduites de nouvelles obligations de communication d'informations aux États membres et à la Commission sur les réserves immobilisées et les actifs de la Banque centrale de Russie.
> Consultez le communiqué de presse de la Commission européenne du 25 février 2023 et le Journal Officiel de l'Union européenne du 25 février 2023
> Consultez la note de la douane française datant du 09 mars 2023 et le tableau de synthèse listant les sanctions applicables
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