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Situation en Ukraine : sanctions européennes

La douane française a mis à jour en août 2022 des documents de synthèse des sanctions européennes
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    Mercredi 13 avril 2022

    La  note aux opérateurs de la douane française a été mise à jour le 1er août 2022 pour tenir compte de cette évolution. Le tableau des sanctions a aussi été mis à jour (version du 29 juillet 2022). Pour consulter les dernières versions à jour, pensez à consulter le site de la douane.
    Avant toute exportation vers la Russie, la douane vous invite à vérifier dans les annexes au règlement (UE) 833/2014, consolidé à la date du 21 juillet 2022, que les nomenclatures tarifaires auxquelles correspondent les articles repris dans votre déclaration en douane ne font pas l'objet de restrictions.
    Le cas échéant et en l'absence d'éligibilité d'un article à l'un des régimes dérogatoires listés dans le tableau accessible ci-dessus, l'ensemble des articles repris dans votre déclaration en douane feront l'objet d'un blocage à la frontière.

     

     

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