Douane - Logistique internationale

Sanctions européennes à l'encontre de la Russie

Les sanctions européennes peuvent avoir des conséquences sur vos exportations et/ou vos importations en lien avec la Russie, la Biélorussie et l’Iran notamment. A compter du 30 septembre 2023, de nouvelles mesures s’appliquent à l’importation en Union européenne de certains produits sidérurgiques contenant des intrants originaires ou en provenance de Russie.

Mécanisme d'Ajustement Carbone aux frontières (MACF/CBAM- Carbon Border Adjustment Mechanism) - Règlement d'éxécution UE 2023/1773

Le Règlement (UE) 2023/1773 de la Commission du 17 août 2023 portant les modalités d'application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est paru au JOUE L 228/94 du 15 septembre 2023.

Données renseignées sur la déclaration en douane

La DGDDI rappelle les exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise qualité des informations qui y sont renseignées.

Suisse : suppression des droits de douane à l’importation sur les produits industriels

Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2024

Lettres et documents : changement du traitement douanier à l’importation

Une distinction sera désormais faite entre les envois de correspondance et les marchandises contenues dans des envois de correspondance

Signature de l'accord de libre-échange entre l'UE et la Nouvelle-Zélande

Le 09 juillet 2023, l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande ont signé un accord de libre-échange qui devrait faciliter les échanges.

A vos agendas ! Retrouvez le programme des réunions/webinaires/formations du 2nd semestre 2023

Des réunions/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.

Modernisation de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM)

21 des 24 parties contractantes à cette convention ont d’ores et déjà validé cette révision et décidé d’appliquer entre elles les règles modernisées. Mise à jour des protocoles bilatéraux modifiés et publiés au JOUE.

Nouveau formulaire SOPRANO / REX

Il permet notamment d’optimiser le traitement des demandes de modification et d’améliorer l’interconnexion avec le portail européen.

Nouvelle version du certificat d’utilisation finale pour les biens/technologies à double usage civil et militaire

Le service des biens à double usage a mis à jour en juin 2023 le certificat d’utilisation finale qui, selon les démarches, est un document à lui transmettre.

Exportation des biens et technologies à double usage (BDU) - actualisation de la liste commune des biens contrôlés.

Le règlement délégué (UE) n°2023/996 de la Commission européenne du 23 février 2023 modifie le règlement de base UE 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage. Il a été publié au JOUE n° L 138/1 du 25 mai 2023.

Classement tarifaire : Nomenclature Combinée pour 2023 et table de corrélation codes TARIC 2022-2023

La Nomenclature Combinée applicable depuis le 1er janvier 2023 est parue au JOUE L 282 du 31 octobre 2022.

Plateforme EEN "Résilience des chaînes d'approvisionnement"

La Commission européenne a lancé le 16 mars dernier la Plateforme "Résilience des chaînes d'approvisionnement" alimentée par le réseau EEN, en collaboration avec la plate-forme européenne des Clusters et avec le soutien de l'EISMEA.

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Amandine BASTIEN
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Chloé ROULAND
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Carole GROS-JEAN
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Claire QUESADA
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