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Grex International
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Actualités réglementaires

Pour être à jour de l’actualité de la réglementation (douane, TVA, transport, incoterm®, origine des produits, mentions sur facture, déclarations douanières ou fiscales, EMEBI, déclaration européenne de services,…), consultez nos brèves.

Consultation des PME sur les contrats intelligents et l'intelligence artificielle : donnez votre avis !

La Commission prépare d'éventuelles initiatives législatives réglementant les méthodes automatisées de négociation, de conclusion ou d'exécution de contrats, rendues possibles par les contrats intelligents et l'intelligence artificielle. À cette fin, il étudie le niveau d’adoption des solutions de passation de marchés automatisées, leurs avantages et leurs problèmes potentiels pour les entreprises.

Bienvenue à l'Arabie Saoudite et aux Philippines !

Les deux nouveaux pays à entrer dans la chaîne ATA

Devoir de vigilance des entreprises: avancée vers des règles européennes en matière de droits humains et d'environnement

Le Conseil de l'UE a adopté officiellement le 24 mai 2024 la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Il s'agit de la dernière étape de la procédure décisionnelle..

Sanctions européennes à l'encontre de la Russie

Le 27 mai 2024 de nouvelles mesures restrictives à l’encontre de la Russie au regard de la situation en Ukraine ont été publiées. Elles entrent en vigueur le 27 mai 2024.  

Convention Paneuromed: dernière mise à jour de la matrice des règles d'origine

Obtenez ainsi un aperçu simplifié des possibilités de cumul à ce jour et les dates d'application.

Iran: mesures restrictives en raison du soutien militaire à la Russie

Des composants supplémentaires sont interdits à l’exportation, la vente, le transfert ou la fourniture vers l’Iran.

Turquie: précisions concernant les certificats de circulation ATR

La douane apporte des précisions sur la mention à faire apparaître en case 4 de I'ATR

Accord de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande : entrée en vigueur et informations pratiques

Cet accord entre en vigueur le 01 mai 2024 et va permettre aux entreprises de bénéficier de réductions et exonérations de droits de douane. 

Nouvelle-Zélande, Vietnam, Ukraine, Chili, Pérou, Philippines : du nouveau dans les accords avec l’Union européenne

L'accord UE-Nouvelle Zélande entrera en vigueur le 01 mai 2024. Par ailleurs des évolutions ont eu lieu en mars 2024 dans les relations entre l’Union européenne et les pays suivants : Vietnam, Ukraine, Chili, Pérou et Philippines. 

UE : communication d'informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD)

La directive européenne sur la communication d'informations en matière de durabilité des entreprises, dite CSRD, est en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Elle représente une avancée majeure en matière de transparence et de promotion de pratiques commerciales et organisationnelles durables. Consultez nos fiches pratiques pour en savoir sur les implications de cette directive.

Dématérialisation des documents de preuve du statut Union et service en ligne PoUS

Le service en ligne Proof of Union Status (PoUS) permet de dématérialiser les T2L et T2LF depuis le 1er mars 2024. 

Delta IE: planning prévisionnel du volet Import _ mise à jour

La mise en service de Delta IMPORT aura lieu en novembre 2024 

Modernisation de la convention PEM: les nouvelles règles modernisées ont été publiées

Elles s'appliqueront pour toutes les parties à partir du 1er janvier 2025. D'ici là, pour les parties ayant déjà accepté le corpus des règles révisées, le choix entre l’utilisation de ces nouvelles règles (actuellement appelées règles "transitoires") et des règles initiales, revient aux opérateurs de ces parties.

Francfort accueillera le siège de la future autorité européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux

Le Conseil et le Parlement européen ont voté le 22 février 2024 pour que la ville de Francfort-sur-le-Main en Allemagne, accueille le siège de la future autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC ou Anti Money Laundering Authority - AMLA).

Règlement européen Reach : 5 nouvelles substances extrêmement préoccupantes

L'ECHA a mis à jour le 24 janvier 2024 2023 la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en y ajoutant 5 substances.

A vos agendas ! Retrouvez le programme des réunions/webinaires/formations du 1er semestre 2024

Des réunions/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.

Accords préférentiels UE/Chili, Colombie-Equateur-Pérou, Corée du Sud, Vietnam - présentation des preuves d'origine

Ces accords préférentiels signés par l’Union Européenne autorisent la présentation de la preuve d’origine sur un document commercial pour les envois de marchandises d'origine préférentielle d’une valeur inférieure à 6000 euros. Au-delà de ce montant, l’exportateur doit détenir une autorisation douanière, dont la nature varie en fonction de l’accord concerné : exportateur agréé (EA) ou exportateur enregistré (EE) dans REX.  

Plateforme EEN "Résilience des chaînes d'approvisionnement"

La Commission européenne a lancé la Plateforme "Résilience des chaînes d'approvisionnement" alimentée par le réseau EEN, en collaboration avec la plate-forme européenne des Clusters et avec le soutien de l'EISMEA.